Conditions Générales d'Utilisation Site et mentions légales AZUREL

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, AZUREL (ci-après l’Editeur), consent à un Utilisateur, un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les informations publiées et accessibles sur le site internet de l’Editeur (ci-après le « Site »). Le Site a pour objet de publier des informations sur les produits fabriqués par l’Editeur ( ci-après « Produits »), et d’adresser aux Utilisateurs qui le souhaitent des informations sur l’activité, les Produits et les évènements AZUREL.

La navigation dans le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur du Site.

Article 1 : Mentions légales

L’édition du Site est assurée par :

Société AZUREL SPM

SARL au capital de 1 972 500 euros

RCS FORT DE France 513 194 449

ZI LA JAMBETTE 97232 LAMENTIN

TVA intracommunautaire

Téléphone : 0596 74 10 00

Adresse mail : communitymanager@soparex.fr

Le Directeur de la publication est le gérant Monsieur Henri-Pierre DE GENTILE. 

L’hébergeur du Site est assuré par :

Société Infomaniak Network SA Société de droit suisse, SA au capital de 120 000 francs suisses IDE : CHE 103 167 648 25 rue Eugène Marziano 1227 Les Acacias GENEVE (suisse) Tel 41 22 820 35 44 https//contact.infomaniak.com

Article 2 : Accès au Site

Le Site permet à l’Utilisateur, un accès gratuit aux informations concernant les Produits dès lors qu’il dispose d’une connexion internet. L’Utilisateur doit s’assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, abonnement à un opérateur mobile, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à internet et reconnait que les échanges de données circulant sur internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.

Article 3 : Contenu du Site

3-1   présentation des Produits

Le Site est un site internet destiné à la présentation des Produits, savoir les peintures, vernis et revêtements muraux fabriqués et commercialisés par l’Editeur, en ses magasins ou par ses distributeurs et le cas échéant aux évènements promotionnels (Ci-après Evènements AZUREL). La consultation du Site ne créée entre l’Editeur et l’Utilisateur, aucune relation contractuelle.

L’Editeur précise que les couleurs des Produits apparaissant sur tout écran, ou toute impression sur papier peut différer des véritables couleurs des Produits en raison de la définition, de la résolution ou encore du calibrage de l’écran ou de l’imprimante utilisée par l’Utilisateur.

3-2   news letters

L’Editeur propose à l’Utilisateur qui le souhaite, de recevoir, périodiquement et gratuitement, les informations, sur les Produits et Evènements AZUREL. A cet effet, l’Utilisateur cochera la case du Site « recevoir la newsletter » et indiquera l’adresse électronique destinataire de la newsletter. Cette adresse électronique doit être personnelle à l’Utilisateur, sans contenir d’espaces ou d’accents.

L’Utilisateur dispose d’une faculté de désabonnement ainsi qu’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant, et ce, en vertu des dispositions des lois sur l’informatique et libertés comme indiqué ci-après.

La faculté de désabonnement peut être exercée à tout moment par l’Utilisateur, en cochant la case « se désinscrire » présente sur le Site et au bas de la newsletter. Dans le cas où une newsletter parviendrait à l’Utilisateur, malgré sa désinscription, l’Utilisateur pourra contacter l’Editeur aux coordonnées fixées à l’article 1 des présentes.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu accessible via le Site (textes, commentaires, fiches techniques illustrations, images, logos etc.) ainsi que le Site en lui-même, sont protégés pour le monde entier, par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur. La marque AZUREL est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’Utilisateur.

Plus généralement, le contenu du Site ne peut faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation. En outre, l’Utilisateur s’interdit de reconstituer la ou les bases de données, de rediffuser le contenu, à quelque titre que ce soit, et plus généralement de porter atteinte directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de faire effectuer par tout mandataire tout contrôle qu’il considère nécessaire, au frais de l’Utilisateur si un manquement est constaté, afin de vérifier que les CGU et le périmètre convenu sont respectés.

Article 5 : Données personnelles

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser les Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et libertés

Les Données font l’objet d’un traitement informatique par l’Editeur agissant en qualité de responsable de traitement des Données. Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités du Site, sont hébergées sur les serveurs de la société Infomaniak, localisés en Suisse.

Ces Données sont destinées à permettre l’envoi de la newsletter, et ne sont pas communiquées à des tiers.

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Pour plus d’information à ce sujet, le site de la CNIL peut être consulté à l’adresse https://www.cnil.fr/.

En cas d’exercice de ces droits, l’Utilisateur doit contacter l’Editeur aux coordonnées ci-dessus, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique. L’Utilisateur doit justifier par tous moyens son identité. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de l’identité de l’Utilisateur, l’Editeur pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de la carte d’identité de l’Utilisateur. Une réponse sera adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux mois. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 6 : Responsabilité

6-1     L’Editeur ne saurait être rendu responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’usage d’un ordinateur, d’un accès à internet, au dysfonctionnement de serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ; et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site et, de l’utilisation du Site.

6-2      Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions, ou d’inexactitudes. Les informations communiquées en ce inclus les photographies illustrant les Produits sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Elles ne donnent droit à aucune garantie de l’Editeur, et ne sauraient être assimilées, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou une aide à la décision. L’Editeur, ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation et de l’interprétation des informations publiées par l’Editeur.

Indépendamment de la réserve stipulée à l’article 3-1 des présentes, il est précisé que :

–   les performances et conseils de mise en œuvre mentionnés ne constituent que des préconisations moyennes variables en fonction de la nature du support, des méthodes d’application des Produits, et des prescriptions de chantier,

–  les Produits sont soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication. Compte tenu de la composition et la structure différentes des matières, il est possible qu’une même teinte présente des différences de tonalité d’un produit à l’autre. Ces couleurs bénéficient d’une tolérance d’usage.

L’Editeur ne peut être rendu responsable, d’une indisponibilité momentanée des Produits en magasin ou chez les distributeurs, ou d’un retrait d’un ou des Produits ou d’un retrait d’une ou plusieurs couleurs.

Malgré des mises à jour régulières du Site, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent notamment en cas d’abonnement à la newsletter dans une limite de 13 mois à compter de la dernière visite du Site. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour le bon fonctionnement du Site et pour la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils permettent d’assurer les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser les connexions.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Dispositions générales

Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Editeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.

Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite par courrier adressé à l’Editeur. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.